- Texte visé : Texte n°259, adopté par la commission, sur la proposition de résolution de MM. François de Rugy, Richard Ferrand, Christian Jacob et Marc Fesneau tendant à modifier le Règlement de l'Assemblée nationale (169)
- Stade de lecture : Lecture unique
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
Au premier alinéa de l’article 19 du Règlement, après le mot : « politiques », sont insérés les mots : « ou, à défaut, par affinités thématiques ou techniques, ».
Pour que les députés non-inscrits ne soient pas privés des prérogatives accordées aux députés appartenant à des groupes, il convient de permettre la constitution d’un groupe au-delà des affinités politiques à proprement parler. Les députés non-inscrits ne sont pas des députés de seconde zone pas plus que les Français qui les ont élus ne sont des citoyens de seconde zone. D’ailleurs, au moment de l’élection, nul n’est en mesure d’assurer qu’il pourra ou non faire partie d’un groupe politique. Ce n’est pas pour cette raison qu’il est élu ou non. Accorder aux députés non-inscrits la possibilité de se regrouper au-delà de leurs affinités politiques, c’est prendre en compte la volonté des Français d’être représentés par d’autres personnalités politiques n’appartenant pas forcément à un groupe. Faire entendre la voix d’un député non-inscrit, c’est faire entendre la voix des Français.