Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte n°259, adopté par la commission, sur la proposition de résolution de MM. François de Rugy, Richard Ferrand, Christian Jacob et Marc Fesneau tendant à modifier le Règlement de l'Assemblée nationale (169)
- Stade de lecture : Lecture unique
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
(mercredi 11 octobre 2017)
Après le premier alinéa de l’article 15 du Règlement, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« Chaque mois, les questeurs publient sur le site internet de l’Assemblée nationale un relevé des avis qu’ils ont rendus et des décisions qu’ils ont prises en application du Règlement. »
Exposé sommaire
Le premier alinéa de l’article 15 du règlement dispose que les questeurs sont chargés des services financiers et administratifs et qu’aucune dépense nouvelle ne peut être engagée sans leur avis préalable.
Afin de garantir la transparence et la moralisation de la vie publique, cet amendement vise à rendre public une fois par mois les avis et les décisions prises par les questeurs.