Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte de la commission sur la proposition de résolution de MM. François de Rugy, Richard Ferrand, Christian Jacob et Marc Fesneau tendant à modifier le Règlement de l'Assemblée nationale (169)., n° 259-A0
- Stade de lecture : Lecture unique
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
(mercredi 11 octobre 2017)
Le dernier alinéa de l’article 19 du Règlement est supprimé.
Exposé sommaire
Les députés apparentés sont avant-tout des « non-inscrits », il convient donc de les considérer en tant que tels.