- Texte visé : Texte n°259, adopté par la commission, sur la proposition de résolution de MM. François de Rugy, Richard Ferrand, Christian Jacob et Marc Fesneau tendant à modifier le Règlement de l'Assemblée nationale (169)
- Stade de lecture : Lecture unique
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
Après l'article 160 du Règlement, il est inséré un article 160-1 ainsi rédigé :
« Art. 160-1 – Il n’est plus attribué aux membres de l’Assemblée nationale de facilités d’un véhicule avec chauffeur personnellement affecté à un député, au titre de ses fonctions ou missions au sein de l’Assemblée. Seul le Président de l’Assemblée nationale peut en bénéficier. »
Les dépenses de l’Assemblée Nationale ne doivent laisser place à aucun avantage qui ne serait pas strictement nécessaire à l’exercice de la stricte mission parlementaire, et aucune autre. Les Vice-présidents, Questeurs, Présidents de Commission et autres députés chargés d’une mission spécifiques assurent ces missions principalement au sein des locaux de l’Assemblée nationale. Un service de transport est par ailleurs assuré par l’Assemblée, tout comme des taxis ou transports en commun parisiens peuvent être utilisés sans difficultés. Aussi, l’attribution d’un véhicule avec chauffeur réservé ne se justifie pas. Le présent amendement sous forme d’article additionnel vise à épurer l’Assemblée Nationale de cette usage tout droit issu du « vieux Monde».