Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte n°259, adopté par la commission, sur la proposition de résolution de MM. François de Rugy, Richard Ferrand, Christian Jacob et Marc Fesneau tendant à modifier le Règlement de l'Assemblée nationale (169)
- Stade de lecture : Lecture unique
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
Au début du chapitre XII du titre Ier du Règlement, il est inséré un article 49‑1 A ainsi rédigé :
« Art. 49‑1 A – Chaque ouverture de session ordinaire ou extraordinaire de l’Assemblée Nationale est marquée par l’hymne national résonnant dans l’hémicycle au sein duquel siègent les Députés. »
Exposé sommaire
A l’heure où certaines forces politiques semblent considérer avec légèreté voire hostilité, les symboles et valeurs historiques, fédérateurs et fondamentaux de notre République, il s’agit par cet amendement de permettre à tous les Députés de la Nation de faire corps autour de notre hymne national. Aucun Député ne devrait être gêné par cette proposition.