Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte de la commission sur la proposition de résolution de MM. François de Rugy, Richard Ferrand, Christian Jacob et Marc Fesneau tendant à modifier le Règlement de l'Assemblée nationale (169)., n° 259-A0
- Stade de lecture : Lecture unique
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
(mercredi 11 octobre 2017)
I. – À l’alinéa 3, après la première occurrence du mot :
« groupes »,
insérer les mots :
« ainsi qu’un député représentant les députés non-inscrits, élu par les députés n’appartenant à aucun groupe ».
II. – En conséquence, compléter le même alinéa par la phrase suivante :
« En cas de partage égal des voix pour l’élection du représentant des députés non-inscrits, le plus âgé des candidats l’emporte ».
Exposé sommaire
Il est contraire à l’esprit des institutions d’opérer une différenciation de traitement entre les députés appartenant à un groupe parlementaire et les « non-inscrits ». Il convient d’assurer une représentation de l’ensemble des députés au sein des différentes instances. Cet amendement vise à assurer cette représentation.