Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte n°259, adopté par la commission, sur la proposition de résolution de MM. François de Rugy, Richard Ferrand, Christian Jacob et Marc Fesneau tendant à modifier le Règlement de l'Assemblée nationale (169)
- Stade de lecture : Lecture unique
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
(mercredi 11 octobre 2017)
La dernière phrase de l’avant-dernier alinéa de l’article 91 du Règlement est complétée par les mots : « ou à tout député qui en fait la demande ».
Exposé sommaire
Les députés non-inscrits ont aussi le droit à la parole en hémicycle.