Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte n°268, adopté par la commission, sur le projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 (n°234)
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
(jeudi 19 octobre 2017)
La division et l'intitulé du titre II sont supprimés.
Exposé sommaire
Amendement de conséquence à l’amendement 67.