Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte n°268, adopté par la commission, sur le projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 (n°234)
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
- Amendement parent : Amendement n°5
(mercredi 18 octobre 2017)
Déposé par : Le Gouvernement
À l'alinéa 2, après la première occurrence du mot :
« Les »,
insérer le mot :
« autres ».
Exposé sommaire
Sous-amendement rédactionnel.