Fabrication de la liasse
Adopté
(vendredi 27 octobre 2017)
Photo de monsieur le député Francis Vercamer
Photo de madame la députée Sophie Auconie
Photo de monsieur le député Thierry Benoit
Photo de madame la députée Marine Brenier
Photo de monsieur le député Guy Bricout
Photo de monsieur le député Paul Christophe
Photo de madame la députée Laure de La Raudière
Photo de monsieur le député Charles de Courson
Photo de monsieur le député Stéphane Demilly
Photo de madame la députée Béatrice Descamps
Photo de monsieur le député Philippe Dunoyer
Photo de monsieur le député Yannick Favennec-Bécot
Photo de madame la députée Agnès Firmin Le Bodo
Photo de monsieur le député Philippe Gomès
Photo de monsieur le député Meyer Habib
Photo de monsieur le député Antoine Herth
Photo de monsieur le député Yves Jégo
Photo de monsieur le député Jean-Christophe Lagarde
Photo de monsieur le député Vincent Ledoux
Photo de monsieur le député Maurice Leroy
Photo de madame la députée Lise Magnier
Photo de monsieur le député Pierre Morel-À-L'Huissier
Photo de monsieur le député Christophe Naegelen
Photo de monsieur le député Bertrand Pancher
Photo de monsieur le député Napole Polutele
Photo de monsieur le député Franck Riester
Photo de madame la députée Maina Sage
Photo de madame la députée Nicole Sanquer
Photo de monsieur le député Thierry Solère
Photo de monsieur le député Philippe Vigier
Photo de monsieur le député André Villiers
Photo de monsieur le député Jean-Luc Warsmann
Photo de monsieur le député Michel Zumkeller

Compléter cet article par l’alinéa suivant :

« V. – Une évaluation de l’impact de l’élargissement des obligations vaccinales est réalisée par le Gouvernement chaque année à compter du dernier trimestre 2019. Elle est rendue publique. ».

Exposé sommaire

La vaccination est l’un des plus grand progrès de la médecine. Elle a permis de sauver des millions de vie et participé à l’éradication de certaines maladies.

Aujourd’hui, la couverture vaccinale est insuffisante en France et elle a conduite à la réémergence de certaines maladies, conduisant à des hospitalisations et des décès évitables. L’extension de l’obligation vaccinale est donc une mesure de prévention et de santé publique nécessaire

Cependant, cette politique doit être menée dans la plus grande transparence afin de combattre la défiance de certains français envers les vaccins. C’est pourquoi cet amendement vise à ce que le taux de couverture vaccinal soit évalué chaque année par la HAS qui s’appuie sur s’appuie sur des données épidémiologiques, des études sur l’efficacité et la tolérance de la vaccination, aux niveaux individuel et collectif, et des études médico-économiques. Cette étude doit également être publiée afin de rendre compte à nos concitoyens de l’efficacité de la politique vaccinale.