Fabrication de la liasse
- Texte visé : Proposition de loi n°303 créant une Agence nationale pour la cohésion des territoires
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
Cet amendement de suppression de l’article est en cohérence avec la suppression des articles 1 et 2.