Collectivités territoriales : Agence nationale pour la cohésion des territoires

Proposition de loi

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Les étapes de la procédure

1ère lecture à l'Assemblée nationale

Proposition de loi créant une Agence nationale pour la cohésion des territoires , n° 303 , déposé(e) le mardi 17 octobre 2017

et renvoyé(e) à la Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire


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  • Mise en ligne : vendredi 20 octobre 2017 à 16h15

Le rapporteur

Examen en commission

Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire Commission saisie au fond Page de la commissionLire la suite
Rapporteur

La commission a nommé M. Philippe Vigier , rapporteur.

Rapport de la commission
Rapport sur la proposition de loi de M. Philippe Vigier et plusieurs de ses collègues créant une Agence nationale pour la cohésion des territoires (303) , n° 426

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  • Mise en ligne : lundi 4 décembre 2017 à 16h30
Agenda et comptes-rendus des réunions
  • Réunion du mercredi 29 novembre 2017 à 9h35
    VI

    CR

    - création d'une Agence nationale pour la cohésion des territoires (n° 303) (rapport).
  • Réunion du jeudi 7 décembre 2017 à 9h20
    CR

    - création d'une Agence nationale pour la cohésion des territoires (n° 426) (amendements, art. 88).

Discussion en séance publique

Amendements déposés sur le texte n° 303 (22 amendements trouvés)
    Numéro Place Date Auteur(s) Sort
      Agenda et comptes-rendus des débats
      Motion de renvoi en commission
      Une motion de renvoi en commission a été adoptée le jeudi 7 décembre 2017
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