Navigation dans les étapes de la procédure Dépôt 17/10/17 1ère lecture Etapes précédentes Etapes suivantes
Les étapes de la procédure Dépôt : Proposition de loi à l'Assemblée nationale 15ème législature Proposition de loi créant une Agence nationale pour la cohésion des territoires, n° 303 , déposé(e) le mardi 17 octobre 2017 Mise en ligne : vendredi 20 octobre 2017 à 16h15 L'auteur de la proposition M. Philippe Vigier Tous les cosignataires 1ère lecture Les cosignataires × M. Thierry Benoit, M. Pierre Morel-À-L'Huissier, M. Christophe Naegelen, M. Guy Bricout, M. Philippe Dunoyer, M. Vincent Ledoux, M. Olivier Becht, Mme Agnès Firmin Le Bodo, M. Yannick Favennec-Bécot, M. Bertrand Pancher, M. Maurice Leroy, M. Antoine Herth, M. Stéphane Demilly, M. Philippe Gomès, Mme Laure de La Raudière, M. Paul Christophe, M. Meyer Habib, Mme Maina Sage, M. Franck Riester, Mme Béatrice Descamps, M. Jean-Luc Warsmann, Mme Marine Brenier. 1ère lecture à l'Assemblée nationale 15ème législature Proposition de loi créant une Agence nationale pour la cohésion des territoires, n° 303 , déposé(e) le mardi 17 octobre 2017 et renvoyé(e) à la Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire Mise en ligne : vendredi 20 octobre 2017 à 16h15 Le rapporteur M. Philippe Vigier Com. Développement durable Rapporteur Examen en commission Discussion en séance publique Examen en commission Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire Commission saisie au fond Page de la commission Rapporteur La commission a nommé M. Philippe Vigier , rapporteur. Rapport de la commission Rapport sur la proposition de loi de M. Philippe Vigier et plusieurs de ses collègues créant une Agence nationale pour la cohésion des territoires (303), n° 426 Mise en ligne : lundi 4 décembre 2017 à 16h30 Amendements déposés sur le texte n° 303 Accéder aux amendements 9 amendement(s) Agenda et comptes-rendus des réunions Réunion du mercredi 29 novembre 2017 à 9h35 VI CR - Examen du texte Réunion du jeudi 7 décembre 2017 à 9h20 CR - Eventuellement, examen des amendements (art. 88) Discussion en séance publique Amendements déposés sur le texte n° 303 Accéder aux amendements 22 amendement(s) Agenda et comptes-rendus des débats Deuxième séance publique du jeudi 7 décembre 2017 VI CR Afficher le sommaire du compte-rendu Motion de renvoi en commission Une motion de renvoi en commission a été adoptée le jeudi 7 décembre 2017 Dépôt
