Fabrication de la liasse
- Texte visé : Proposition de loi n°303 créant une Agence nationale pour la cohésion des territoires
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
À la seconde phrase, après le mot :
« périphériques ; »,
insérer les mots :
« avoir un rôle de simplificateur et facilitateur ; ».
Exposé sommaire
La création de cette agence a pour objectif principal de mettre en place une structure qui permet de faciliter l’action de nos collectivités locales en particulier dans les secteurs ruraux, les petites villes et les villes moyennes.
Cet amendement a pour objectif d’insérer de manière explicite que cette agence a un rôle de simplificateur et facilitateur.