Fabrication de la liasse
- Texte visé : Proposition de loi n°303 créant une Agence nationale pour la cohésion des territoires
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
Compéter cet article par l’alinéa suivant :
« Cet établissement encourage le dialogue sur des projets communs entre les collectivités et le partage d’ingénierie sur ces projets ».
Exposé sommaire
Cet amendement propose d’inclure, dans les objectifs incombant à cette « Agence nationale pour la cohésion des territoires », la facilitation du partage d’ingénierie entre collectivités. Ce partage, pour être encouragé, mérite de s’inscrire dans le cadre d’un dialogue sur des projets s’inscrivant eux-mêmes dans des feuilles de route communes définies par les collectivités.