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Fabrication de la liasse

Amendement n°CD1

Déposé le jeudi 23 novembre 2017

Irrecevable 40

Dossier législatif

Version Word/LibreOffice

Texte visé : Proposition de loi créant une Agence nationale pour la cohésion des territoires, n° 303
Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
Examiné par : Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Code concerné : Code civil

Photo de madame la députée Mathilde Panot

Photo de madame la députée Clémentine Autain

Photo de monsieur le député Ugo Bernalicis

Photo de monsieur le député Éric Coquerel

Photo de monsieur le député Alexis Corbière

Photo de madame la députée Caroline Fiat

Photo de monsieur le député Bastien Lachaud

Photo de monsieur le député Michel Larive

Photo de monsieur le député Jean-Luc Mélenchon

Photo de madame la députée Danièle Obono

Photo de monsieur le député Loïc Prud'homme

Photo de monsieur le député Adrien Quatennens

Photo de monsieur le député Jean-Hugues Ratenon

Photo de madame la députée Muriel Ressiguier

Photo de madame la députée Sabine Rubin

Photo de monsieur le député François Ruffin

Photo de madame la députée Bénédicte Taurine

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution

Exposé sommaire