Fabrication de la liasse
- Texte visé : Projet de loi de finances rectificative n°363 pour 2017
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
(lundi 6 novembre 2017)
I. – À l’alinéa 11, supprimer la première occurrence du mot :
« respectivement ».
II. – En conséquence, au même alinéa, après la seconde occurrence du mot :
« montants »,
insérer le mot :
« respectifs »
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.