Fabrication de la liasse
Rejeté
(lundi 6 novembre 2017)
Photo de madame la députée Valérie Rabault
Photo de monsieur le député Jean-Louis Bricout
Photo de madame la députée Christine Pirès Beaune
Photo de monsieur le député François Pupponi
Photo de monsieur le député Olivier Faure
Photo de monsieur le député Joël Aviragnet
Photo de madame la députée Ericka Bareigts
Photo de madame la députée Delphine Batho
Photo de madame la députée Marie-Noëlle Battistel
Photo de madame la députée Gisèle Biémouret
Photo de monsieur le député Christophe Bouillon
Photo de monsieur le député Luc Carvounas
Photo de monsieur le député Alain David
Photo de madame la députée Laurence Dumont
Photo de monsieur le député Olivier Dussopt
Photo de monsieur le député Guillaume Garot
Photo de monsieur le député David Habib
Photo de monsieur le député Christian Hutin
Photo de monsieur le député Régis Juanico
Photo de madame la députée Marietta Karamanli
Photo de monsieur le député Jérôme Lambert
Photo de monsieur le député Stéphane Le Foll
Photo de monsieur le député Serge Letchimy
Photo de madame la députée Josette Manin
Photo de madame la députée George Pau-Langevin
Photo de monsieur le député Dominique Potier
Photo de monsieur le député Joaquim Pueyo
Photo de monsieur le député Hervé Saulignac
Photo de madame la députée Cécile Untermaier
Photo de madame la députée Hélène Vainqueur-Christophe
Photo de monsieur le député Boris Vallaud

Supprimer cet article.

Exposé sommaire

A l’été 2017, le Gouvernement s’est appuyé sur le rapport de la Cour des comptes sur les finances publiques pour justifier des coupes importantes dans les dépenses publiques, via un décret d’avance.

  • ponction de 5 euros par mois pour les bénéficiaires des Aides Personnalisées au Logement (APL) ;
  • coupe dans les emplois aidés dont les créations devraient s'élever à 310 000 en 2017 contre 465 000 en 2016 ;
  • fin de la prime à l'embauche par les PME (pour un montant de 4000€ par embauche) ;
  • coupe de 300 millions d'euros dans les dotations à l'investissement des collectivités locales.

Ces coupes, sans préavis, ont entraîné pour nos concitoyens et sur les territoires d’importantes difficultés.

Cet amendement vise à supprimer l’article ratifiant le décret d’avance.