Fabrication de la liasse
- Texte visé : Projet de loi de finances rectificative pour 2017, n° 363
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
(vendredi 3 novembre 2017)
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
Si notre amendement consistant à doubler la contribution exceptionnelle était adopté, alors cet article n’aurait plus de sens, puisque l’État n’aurait plus besoin d’ouvrir des crédits supplémentaires pour rembourser une partie des 10 milliards.
En effet, nous considérons que ce n’est pas à l’État de rembourser des très grosses entreprises qui se portent très bien puisqu’elles se sont versées pour 300 milliards de dividendes en 5 ans.