Fabrication de la liasse
Rejeté
(vendredi 3 novembre 2017)
Photo de monsieur le député Éric Coquerel

Éric Coquerel

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Photo de madame la députée Clémentine Autain

Clémentine Autain

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Photo de monsieur le député Ugo Bernalicis

Ugo Bernalicis

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Photo de monsieur le député Alexis Corbière

Alexis Corbière

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Photo de madame la députée Caroline Fiat

Caroline Fiat

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Photo de monsieur le député Bastien Lachaud

Bastien Lachaud

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Photo de monsieur le député Michel Larive

Michel Larive

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Photo de monsieur le député Jean-Luc Mélenchon

Jean-Luc Mélenchon

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Photo de madame la députée Danièle Obono

Danièle Obono

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Photo de madame la députée Mathilde Panot

Mathilde Panot

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Photo de monsieur le député Loïc Prud'homme

Loïc Prud'homme

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Photo de monsieur le député Adrien Quatennens

Adrien Quatennens

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Photo de monsieur le député Jean-Hugues Ratenon

Jean-Hugues Ratenon

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Photo de madame la députée Muriel Ressiguier

Muriel Ressiguier

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Photo de madame la députée Sabine Rubin

Sabine Rubin

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Photo de monsieur le député François Ruffin

François Ruffin

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Bénédicte Taurine

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Titre III : Dispositions permanentes

Les articles 11 et 12 de la loi n°2017-     du    décembre 2017 de finances pour 2018 sont supprimés.

Exposé sommaire

Cet amendement vise à supprimer deux mesures coûteuses pour les finances publiques et à destination des plus riches, afin de compléter le remboursement de 10 milliards que l’État doit effectuer, puisque la contribution exceptionnelle ne permet de financer que la moitié. 

Avec des coûts respectifs estimés à 1,5 milliard pour le PFU et de 3,5 milliards pour la suppression de l’ISF, cela permettra en effet tout juste de compléter les 5 milliards manquants. Ainsi, l’État avancera ces crédits en 2017 comme prévu dans l’article 4 de ce PLFR, mais cet argent lui sera rendu dès 2018, par le biais des impôts supplémentaires dont s’acquitteront les plus riches de notre pays grâce à notre amendement, parmi lesquels nous retrouverons d’ailleurs sans nul doute les dirigeants des entreprises qui bénéficieront de ce remboursement de 10 milliards par l’État.

En outre, ces chiffrages du Gouvernement sont largement sous-estimés selon de nombreux experts tels que l’économiste Gabriel Zucman, qui a indiqué dernièrement que le PFU à lui seul pourrait coûter des dizaines de milliards d’euros par an à l’État. Dès lors, notre amendement permettrait non seulement de rembourser les entreprises s’étant acquittées de la taxe sur les dividendes, mais il permettra en outre de dégager de nombreuses recettes supplémentaires, chaque année, pour l’État. Le Gouvernement n’aura alors que l’embarras du choix pour décider des budgets qu’il voudra « sauver » de l’austérité mortifère qu’il semble vouloir imposer à tous les secteurs.