Fabrication de la liasse
Adopté
(lundi 13 novembre 2017)
Photo de monsieur le député Joël Giraud

I. – Rédiger ainsi les lignes suivantes de l’état A annexé :

Budget général

(en euros)

Numéro de ligneIntitulé de la recetteRévision des évaluations pour 2017
1.Recettes fiscales 
13.Impôt sur les sociétés4 113 881 000
1301Impôt sur les sociétés3 984 881 000

Récapitulation des recettes du budget général

(en euros)

Numéro de ligneIntitulé de la recetteRévision des évaluations pour 2017
1.Recettes fiscales1 698 013 823
13Impôt sur les sociétés4 113 881 000
 Total des recettes, nettes des prélèvements (1 + 2 – 3900 964 823


II. – En conséquence, rédiger ainsi le tableau de l’alinéa 2 :

(en millions d’euros)

 RessourcesChargesSolde
Budget général   
Recettes fiscales brutes / dépenses brutes1 6984 398 
.....   
A déduire : Remboursements et dégrèvements 4 3984 398 
.....   
Recettes fiscales nettes / dépenses nettes- 2 700  
.....   
Recettes non fiscales- 1 492  
.....   
Recettes totales nettes / dépenses nettes- 4 192  
....   
A déduire : Prélèvements sur recettes au profit des collectivités territoriales et de l’Union européenne - 695  
....   
Montants nets pour le budget général - 3 4970- 3 497
....   
Évaluation des fonds de concours et crédits correspondants   
Montants nets pour le budget général, y compris fonds de concours - 3 497  
Budgets annexes000
Contrôle et exploitation aériens0 0
Publications officielles et information administrative000
Totaux pour les budgets annexes0  
.....   
Évaluation des fonds de concours et crédits correspondants :   
Contrôle et exploitation aériens0  
Publications officielles et information administrative0  
Totaux pour les budgets annexes, y compris fonds de concours 000
Comptes spéciaux   
Comptes d’affectation spéciale   
Comptes de concours financiers   
Comptes de commerce (solde)   
Comptes d’opérations monétaires (solde)   
Solde pour les comptes spéciaux    
Solde général  - 3 497

* Les montants figurant dans le présent tableau sont arrondis au million d’euros le plus proche ; il résulte de l’application de ce principe que le montant arrondi des totaux et sous-totaux peut ne pas être égal à la somme des montants arrondis entrant dans son calcul.

III. – En conséquence, rédiger ainsi le tableau de l’alinéa 5 :

(en milliards d’euros)

Besoin de financement 
Amortissement de la dette à moyen et long termes115,2
dont amortissement nominal de la dette à moyen et long termes112,8
dont suppléments d'indexation versés à l'échéance (titres indexés)2,4
Amortissement des autres dettes 
Déficit à financer76,9
Autres besoins de trésorerie 
Total192,1
Ressources de financement  
Émissions de dette à moyen et long termes nettes des rachats185,0
Ressources affectées à la Caisse de la dette publique et consacrées au désendettement 
Variation nette de l'encours des titres d'Etat à court terme+ 4,2
Variation des dépôts des correspondants- 4,6
Variation des disponibilités du Trésor à la Banque de France et des placements de trésorerie de l'Etat+ 1,0
Autres ressources de trésorerie6,5
Total192,1

 

Exposé sommaire

Rétablissement de l’article dans sa version adoptée par l’Assemblée nationale en première lecture.