Fabrication de la liasse

Amendement n°CF14

Déposé le mercredi 13 décembre 2017
Discuté
Photo de monsieur le député Joël Giraud

Joël Giraud

Membre du groupe La République en Marche

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Rétablir cet article dans la rédaction suivante :

Dans le contexte macroéconomique mentionné à l’article 2, les objectifs d’évolution de la dépense publique des sous-secteurs des administrations publiques s’établissent comme suit :


Taux de croissance des dépenses publiques en volume, hors transferts, corrigées des changements de périmètre

(En %)

 201720182019202020212022
Administrations publiques, hors crédits d'impôt0,80,50,60,40,20,1
Dont:      
– administrations publiques centrales1,00,10,81,20,70,2
– administrations publiques locales0,70,30,7-0,3-1,6-0,6
– administrations de sécurité sociale0,60,90,40,10,60,4
Administrations publiques, y compris crédits d’impôt0,80,90,4-1,20,10,1
Dont administrations publiques centrales1,0-0,10,2-2,90,10,0

 

Exposé sommaire

Le présent amendement propose de rétablir cet article dans la version issue des travaux de l’Assemblée nationale en première lecture, en incluant la modification rédactionnelle adoptée en commission des finances du Sénat.