Fabrication de la liasse

Amendement n°CF19

Déposé le mercredi 13 décembre 2017
Discuté
Photo de madame la députée Valérie Rabault

Valérie Rabault

Membre du groupe Nouvelle Gauche

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Photo de monsieur le député Jean-Louis Bricout

Jean-Louis Bricout

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Photo de madame la députée Christine Pirès Beaune

Christine Pirès Beaune

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Photo de monsieur le député François Pupponi

François Pupponi

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Photo de monsieur le député Olivier Faure

Olivier Faure

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Photo de monsieur le député Joël Aviragnet

Joël Aviragnet

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Photo de madame la députée Ericka Bareigts

Ericka Bareigts

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Photo de madame la députée Delphine Batho

Delphine Batho

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Photo de madame la députée Marie-Noëlle Battistel

Marie-Noëlle Battistel

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Photo de madame la députée Gisèle Biémouret

Gisèle Biémouret

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Photo de monsieur le député Christophe Bouillon

Christophe Bouillon

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Photo de monsieur le député Luc Carvounas

Luc Carvounas

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Photo de monsieur le député Alain David

Alain David

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Photo de madame la députée Laurence Dumont

Laurence Dumont

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Photo de monsieur le député Guillaume Garot

Guillaume Garot

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Photo de monsieur le député David Habib

David Habib

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Photo de monsieur le député Christian Hutin

Christian Hutin

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Photo de monsieur le député Régis Juanico

Régis Juanico

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Photo de madame la députée Marietta Karamanli

Marietta Karamanli

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Photo de monsieur le député Jérôme Lambert

Jérôme Lambert

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Photo de monsieur le député Stéphane Le Foll

Stéphane Le Foll

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Photo de monsieur le député Serge Letchimy

Serge Letchimy

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Photo de madame la députée Josette Manin

Josette Manin

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Photo de madame la députée George Pau-Langevin

George Pau-Langevin

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Photo de monsieur le député Dominique Potier

Dominique Potier

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Photo de monsieur le député Joaquim Pueyo

Joaquim Pueyo

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Photo de monsieur le député Hervé Saulignac

Hervé Saulignac

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Photo de madame la députée Cécile Untermaier

Cécile Untermaier

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Photo de madame la députée Hélène Vainqueur-Christophe

Hélène Vainqueur-Christophe

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Photo de monsieur le député Boris Vallaud

Boris Vallaud

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I. – Rédiger ainsi le tableau de l’alinéa 3 :

 

(En points de produit intérieur brut)

 

2017

2018

2019

2020

2021

2022

Solde public effectif

-2,8

-2,6

-2,3

-2,1

-1,6

-1,5

Solde conjoncturel

-2,5

-2,3

-2,2

-2,1

-1,9

-1,8

Solde structurel (en points de PIB potentiel)

-0,3

-0,2

-0,1

0

0,1

0,2

Dette des administrations publiques

97,8

98,1

98,1

97,9

97,4

96,7

 

II. – En conséquence, rédiger ainsi le tableau de l’alinéa 5 :

 

(En points de produit intérieur brut)

 

2017

2018

2019

2020

2021

2022

Solde public effectif :

-2,8

-2,6

-2,3

-2,1

-1,6

-1,5

Dont :

 

 

 

 

 

 

- administrations publiques centrales

-3,3

-3,1

-2,8

-2,7

-2,3

-2,2

- administrations publiques locales

0,1

0,1

0,2

0,2

0,2

0,2

- administrations de sécurité sociale

0,2

0,3

0,3

0,5

0,5

0,5

 ».

Exposé sommaire

Cet amendement a plusieurs objets.

Premièrement, il vise à mettre en cohérence l’article 3 avec l’article 2 modifié, concernant le solde structurel.

Deuxièmement, s’agissant du solde public effectif, il fixe un objectif qui permet de soutenir la reprise économique et non de l’abîmer par des coupes brutales dans les dépenses publiques.

Troisièmement, il atténue le rôle des administrations publiques locales, c’est-à-dire principalement les collectivités territoriales, dans la trajectoire du solde public effectif. En effet, selon l’article 3, l’excédent de financement des APUL, actuellement égal à 0,1 % du PIB (soit + 3 milliards d’euros en 2016), devrait s’élever en 2022 à +0,8 % du PIB (soit +21,4 milliards d’euros). Cet article annonce une véritable mise au pas des collectivités territoriales : la recentralisation est en marche.

Cet amendement vise donc à proposer une trajectoire alternative crédible.