Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte n°427, adopté par la commission, sur la proposition de loi de M. Jean-Luc Warsmann et plusieurs de ses collègues permettant une bonne application du régime d’asile européen (331)
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
(vendredi 8 décembre 2017)
Après l’alinéa 13, insérer l’alinéa suivant :
« 1° bis A Le dernier alinéa du même article est complété par une phrase ainsi rédigée : « L’État porte une attention toute particulière aux enfants soldats ». »
Exposé sommaire
L’État Islamique se réduit comme peau de chagrin pourtant, en son sein, des générations d’enfants soldats ont été formés. L’État français, tout en protégeant l’intérêt supérieur de ces enfants, doit également les considérer avec réalisme. Ils peuvent représenter un danger pour la sécurité de notre pays.