Fabrication de la liasse
- Texte visé : Proposition de loi n°476 entreprise nouvelle et nouvelles gouvernances
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
(mercredi 10 janvier 2018)
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
L’article qui nous est proposé, et ce texte dans son ensemble, est une mauvaise réponse aux nécessités de l’entreprise.
Le cadre législatif proposé ne répond pas aux besoins de l’entreprise moderne. Ce dont elle a besoin ce n’est pas tant de codétermination ou de cogestion mais d’un substrat économique favorable afin de produire mieux et une formation approfondie afin d’offrir au chef d’entreprise des perspectives de développement accrues.
C’est pourquoi il est nécessaire de supprimer cet article.