Fabrication de la liasse
- Texte visé : Proposition de loi n°477 visant à lutter contre la désertification médicale
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
Comme l’article 2, l’article 3 de la présente proposition vise à mettre en œuvre la première étape de la généralisation du tiers payant.
Pour les raisons évoquées et parce que cette mesure n’est pas techniquement faisable, ainsi que l’a rappelé la ministre de la santé Agnès Buzin, il convient de le supprimer.