Fabrication de la liasse
- Texte visé : Proposition de loi n°477 visant à lutter contre la désertification médicale
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
Il s’agit ici d’un amendement de cohérence pour supprimer les gages d’une mesure qui ne doit pas être adoptée.