Fabrication de la liasse
Retiré
(mercredi 10 janvier 2018)
Photo de monsieur le député Thibault Bazin
Photo de madame la députée Emmanuelle Anthoine
Photo de monsieur le député Jacques Cattin
Photo de monsieur le député Pierre-Henri Dumont
Photo de monsieur le député Jean-Jacques Ferrara
Photo de monsieur le député Patrick Hetzel
Photo de monsieur le député Michel Vialay
Photo de madame la députée Valérie Boyer
Photo de monsieur le député Bernard Brochand
Photo de monsieur le député Laurent Furst
Photo de monsieur le député Jean-Carles Grelier
Photo de madame la députée Valérie Lacroute
Photo de madame la députée Véronique Louwagie
Photo de madame la députée Nadia Ramassamy
Photo de monsieur le député Jean-Luc Reitzer

Le Gouvernement remet au parlement, avant le 31 décembre 2018, un rapport sur l’évaluation des mécanismes incitatifs en vigueur à ce jour.

Exposé sommaire

Cette proposition de loi voudrait introduire dans notre système de santé des mécanismes coercitifs pour favoriser une meilleure répartition des médecins sur notre territoire.

Pour préserver le principe de la liberté d’installation, il nous faut refuser cette démarche.

Par contre, il serait intéressant de connaître l’effet des mécanismes incitatifs créés ces dernières années.

Les études semblent montrer que leur diversité et leur amoncellement nuisent à leur efficacité. En effet, ces mesures trop nombreuses et trop diverses sont de ce fait méconnues des personnes qui pourraient être concernées.

Une évaluation permettrait donc de mieux les cibler et de leur donner plus d’efficacité.