Fabrication de la liasse

Amendement n°CE21

Déposé le mardi 12 décembre 2017
Discuté
Adopté
(mercredi 13 décembre 2017)
Photo de monsieur le député Nicolas Démoulin

Nicolas Démoulin

Membre du groupe La République en Marche

Lien vers sa fiche complète

Rédiger ainsi l’alinéa 15 :

« Considérant que, selon la Commission européenne, un marché unique du numérique fonctionnel permettrait à l’Union européenne de bénéficier d’un surcroît de 415 milliards d’euros de croissance par an, associés à des milliers d’emplois supplémentaires ; »

Exposé sommaire

Amendement de précision : recours au chiffre et au périmètre le plus pertinent au regard du champ de la proposition de résolution.