Marché unique du numérique

Proposition de résolution

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Les étapes de la procédure

Lecture unique à l'Assemblée nationale 15ème législature

Proposition de résolution sur le marché unique du numérique , n° 480 , déposé(e) le mercredi 6 décembre 2017

et renvoyé(e) à la Commission des affaires économiques

  • Mise en ligne : mercredi 6 décembre 2017 à 19h40

Le rapporteur

Examen en commission

Commission des affaires économiques Commission saisie au fond Page de la commission
Rapporteur

La commission a nommé M. Nicolas Démoulin , rapporteur.

Texte de la commission
  • Mise en ligne : vendredi 15 décembre 2017 à 17h30
Amendements déposés sur le texte n° 480 (59 amendements trouvés)
    Numéro Place Date Auteur(s) Sort

      Texte adopté