Union européenne : marché unique du numérique

Proposition de résolution

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Les étapes de la procédure

Lecture unique à l'Assemblée nationale

Proposition de résolution sur le marché unique du numérique , n° 480 , déposé(e) le mercredi 6 décembre 2017

et renvoyé(e) à la Commission des affaires économiques


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  • Mise en ligne : mercredi 6 décembre 2017 à 19h40

Le rapporteur

Examen en commission

Commission des affaires économiques Commission saisie au fond Page de la commissionLire la suite
Rapporteur

La commission a nommé M. Nicolas Démoulin , rapporteur.

Rapport de la commission
Rapport sur la proposition de résolution européenne de M. Éric Bothorel et Mme Constance Le Grip, rapporteur de la commission des affaires européennes sur le marché unique du numérique (n°480) , n° 489

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  • Mise en ligne : mardi 19 décembre 2017 à 17h00
Texte de la commission

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  • Mise en ligne : vendredi 15 décembre 2017 à 17h30
Amendements déposés sur le texte n° 480 (59 amendements trouvés)
    Numéro Place Date Auteur(s) Sort

      Texte adopté

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