Fabrication de la liasse
- Texte visé : Proposition de résolution, sur le marché unique du numérique, n° 480
- Stade de lecture : Lecture unique
- Examiné par : Commission des affaires économiques
(mercredi 13 décembre 2017)
À l’alinéa 38, après la seconde occurrence du mot :
« soit »,
insérer le mot :
« explicitement ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.