Fabrication de la liasse
- Texte visé : Proposition de résolution, sur le marché unique du numérique, n° 480
- Stade de lecture : Lecture unique
- Examiné par : Commission des affaires économiques
(mercredi 13 décembre 2017)
Après la seconde occurrence du mot :
« bout »,
rédiger ainsi la fin de l’alinéa 19 :
« pour améliorer la protection de la confidentialité des communications numériques entre les personnes ; ».
Exposé sommaire
Amendement de précision : il s’agit de rendre plus clair l’enjeu du chiffrement dans le contexte de la présente proposition de résolution européenne.