Fabrication de la liasse
- Texte visé : Proposition de résolution, sur le marché unique du numérique, n° 480
- Stade de lecture : Lecture unique
- Examiné par : Commission des affaires économiques
(mercredi 13 décembre 2017)
À l’alinéa 26, substituer aux mots :
« doit s’adapter à chaque type de produit »,
les mots :
« de leur sécurité doit être adapté ».
Exposé sommaire
Amendement de précision.