Fabrication de la liasse

Amendement n°104

Déposé le mercredi 13 décembre 2017
Retiré
Photo de madame la députée Valérie Rabault

Valérie Rabault

Membre du groupe Nouvelle Gauche

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Photo de monsieur le député Jean-Louis Bricout

Jean-Louis Bricout

Membre du groupe Nouvelle Gauche

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Photo de madame la députée Christine Pirès Beaune

Christine Pirès Beaune

Membre du groupe Nouvelle Gauche

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Photo de monsieur le député François Pupponi

François Pupponi

Membre du groupe Nouvelle Gauche

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Supprimer cet article.

Exposé sommaire

L’article 45 ter A, inséré au Sénat, crée une indemnité de sujétion égale à 40 % de l’indemnité de fonction pour les présidents de conseil régional, les présidents de conseil départemental et les maires de villes de plus de 500 000 habitants.

Quand bien même le montant total des indemnités maximales de ces élus reste le même qu’avant, les auteurs de cet amendement estiment que la création d’une telle indemnité ne se justifie pas.

Cet amendement propose donc de supprimer l’article 45 ter A.