Fabrication de la liasse
- Texte visé : Projet de loi de finances, modifié par le Sénat, pour 2018, n° 485
- Stade de lecture : Nouvelle lecture
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
- Mission visée : Culture
(vendredi 15 décembre 2017)
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
| (en euros) | ||
| Programmes | + | - |
| Patrimoines | 0 | 0 |
| Création | 0 | 8 998 429 |
| Transmission des savoirs et démocratisation de la culture | 8 998 429 | 0 |
| TOTAUX | 8 998 429 | 8 998 429 |
| SOLDE | 0 | |
Exposé sommaire
Les crédits de paiement pour le soutien aux établissements d’enseignement supérieur et insertion professionnelle baissent de près de 9 millions d’euros entre 2017 et 2018.
Cet amendement vise à rétablir ces crédits au niveau de ceux votés dans le budget 2017 en :
- fléchant 8 998 429 euros en AE et CP vers l’action 01 « Soutien aux établissements d’enseignement supérieur et insertion professionnelle » du programme 224 « Transmission des savoirs et démocratisation de la culture » ;
- réduisant de 8 998 429 euros en AE et CP l’action 01 « Soutien à la création, à la production et à la diffusion du spectacle vivant » du programme 131 « Création ».