- Texte visé : Projet de loi de finances n°485, modifié par le Sénat, pour 2018
- Stade de lecture : Nouvelle lecture
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
- Mission visée : Outre-mer
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
| (en euros) | ||
| Programmes | + | - |
| Emploi outre-mer | 0 | 490 000 000 |
| Conditions de vie outre-mer | 490 000 000 | 0 |
| TOTAUX | 490 000 000 | 490 000 000 |
| SOLDE | 0 | |
Suite aux ouragans Irma et Maria, qui ont durement touché les Antilles françaises, l’État a porté le fonds de secours de la mission Outre-mer à 10 millions d’euros en AE et CP dans le PLF 2018.
Ce montant est dérisoire par rapport aux besoins identifiés sur le terrain (collectivités, agriculteurs, particuliers notamment). La ministre des Outre-mer l’a d’ailleurs reconnu en commission élargie.
Cet amendement vise donc à porter ce fonds à 500 millions d’euros :
– en fléchant 490 millions d’euros d’AE et de CP vers l’action 06 « Collectivités territoriales » du programme « Conditions de vie outre-mer » ;
– en réduisant de 490 millions d’euros les AE et CP de l’action 01 « Soutien aux entreprises » du programme « Emploi outre-mer ».
Dans les faits, nous souhaitons que le Gouvernement lève le gage de cet amendement.