Fabrication de la liasse
- Texte visé : Projet de loi de finances, modifié par le Sénat, pour 2018, n° 485
- Stade de lecture : Nouvelle lecture
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
(vendredi 15 décembre 2017)
Après l’alinéa 16, insérer l’alinéa suivant :
« a bis) Au deuxième alinéa, le mot : « deuxième » est remplacé par le mot : « dernier ». »
Exposé sommaire
Amendement de coordination.