Fabrication de la liasse

Amendement n°162

Déposé le mercredi 13 décembre 2017
Discuté
Rejeté
(vendredi 15 décembre 2017)
Photo de madame la députée Elsa Faucillon
Photo de monsieur le député Fabien Roussel
Photo de monsieur le député Jean-Paul Dufrègne
Photo de monsieur le député Bruno Nestor Azerot
Photo de madame la députée Huguette Bello
Photo de monsieur le député Moetai Brotherson
Photo de monsieur le député Alain Bruneel
Photo de madame la députée Marie-George Buffet
Photo de monsieur le député André Chassaigne
Photo de monsieur le député Pierre Dharréville
Photo de monsieur le député Sébastien Jumel
Photo de monsieur le député Jean-Paul Lecoq
Photo de monsieur le député Jean-Philippe Nilor
Photo de monsieur le député Stéphane Peu
Photo de monsieur le député Gabriel Serville
Photo de monsieur le député Hubert Wulfranc
ARTICLE 48

Supprimer cet article.

Exposé sommaire

Amendement rédactionnel, en cohérence avec la position tenue par les présents cosignataires lors de la première lecture.