Fabrication de la liasse
- Texte visé : Projet de loi de finances, modifié par le Sénat, pour 2018, n° 485
- Stade de lecture : Nouvelle lecture
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
(vendredi 15 décembre 2017)
Supprimer l'alinéa 14.
Exposé sommaire
Cet amendement vise à garantir les ressources du centre national pour le développement du sport (CNDS).