Recherche dans la base des amendements

Supprimer cet article.

Dans son article 44, le Gouvernement avait supprimé le taux supérieur de la taxe sur les salaires. Cette tranche additionnelle de 20 % était imputée sur les très hauts salaires, notamment sur les gros revenus du secteur financier, soit les rémunérations supérieures à 152 279 € par an. Le principe est de favoriser l’implantation en France d’activités à haute valeur ajoutée et le recrutement de cadres étrangers en supprimant la dernière tranche de la taxe sur les salaires due notamment par des organismes financiers (banques, assurances) à la place de la TVA. Comprendre : baisser l’imposition sur les hauts cadres de la finance dans le but d’attirer ceux qui pourraient quitter le Royaume-Uni à cause du Brexit notamment. Il s’agit donc ni plus ni moins d’un cadeau fiscal de 100 millions d’euros au secteur financier.

Le Sénat a évidemment voté cette mesure mais l’a « enrichie » avec ce nouvel article : afin de « faciliter les relocalisations à Paris des établissements financiers installés à Londres » il supprime cette fois-ci l’intégralité de la taxe sur les salaires en ce qui concerne la rémunération des impatriés.

Nous ne croyons en rien qu’il faille faire des cadeaux aux riches pour les pousser à revenir en France et donc nous proposons la suppression de cet article !