- Texte visé : Projet de loi de finances, modifié par le Sénat, pour 2018, n° 485
- Stade de lecture : Nouvelle lecture
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
- Mission visée : Participations financières de l'État
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
| (en euros) | ||
| Programmes | + | - |
| Opérations en capital intéressant les participations financières de l'État | 999 999 999 | 0 |
| Désendettement de l'État et d'établissements publics de l'État | 0 | 999 999 999 |
| TOTAUX | 999 999 999 | 999 999 999 |
| SOLDE | 0 | |
Cet amendement vise à transférer des crédits de l’action 1 « Désendettement de l’État ou d’établissements publics de l’État » du programme « Désendettement de l’État et d’établissements publics de l’État » vers l’action 1 « Augmentations de capital, dotations en fonds propres, avances d’actionnaire et prêts assimilés » du programme « Opérations en capital intéressant les participations financières de l’État ». Le montant de ce transfert s’élève à près d’un milliard d’euros. Il vise à réinvestir dans la société ENGIE près de 65 % de ce que l’État a cédé en parts publiques en septembre 2017. Cette démarche s’inscrit dans une volonté pour l’État français d’être investi économiquement dans le secteur de l’énergie : ENGIE étant le troisième plus grand groupe mondial dans ce secteur, nous considérons qu’il est primordial que l’État conserve ses participations financières chez ENGIE. Nous proposons que le projet de loi de finances 2018 porte cette volonté de réengager l’État dans le secteur de l’énergie afin de revenir sur une logique de désengagement ayant pour conséquence une envolée du capital flottant.