Fabrication de la liasse
Non soutenu
(vendredi 15 décembre 2017)
Photo de monsieur le député Bruno Fuchs

I. Modifier ainsi les autorisations d'engagement :

(en euros)
Programmes+-
Accès et retour à l'emploi6 300 0000
Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi00
Amélioration de la qualité de l'emploi et des relations du travail00
Conception, gestion et évaluation des politiques de l'emploi et du travail00
TOTAUX6 300 0000
SOLDE6 300 000

II. Modifier ainsi les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Accès et retour à l'emploi00
Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi6 300 0000
Amélioration de la qualité de l'emploi et des relations du travail00
Conception, gestion et évaluation des politiques de l'emploi et du travail00
TOTAUX6 300 0000
SOLDE6 300 000
Exposé sommaire

Cet amendement vise à permettre aux Maisons de l’Emploi de s’adapter d’abord à la diminution puis à la disparition des crédits qui leur sont attribués.

Les crédits alloués aux Maisons de l’Emploi sont réduits de 20 % cette année et cesseraient complètement après cinq ans.

L’État prévoit en effet de se désengager de ces structures locales qui favorisent pourtant l’ancrage territorial des politiques nationales de l’emploi. Il est prévu de diminuer de moitié leur financement en 2018 et de le supprimer entièrement l’année suivante. Le montant inscrit au PLF 2018 est de 10,5 millions d’euros au lieu de 21 millions en 2017.

Mais ce délai excessivement court est difficilement gérable. Aucun organisme professionnel n’est en mesure de s’ajuster en une période aussi brève, tout plan sérieux de reconversion ne pouvant s’effectuer qu’en pluriannualité.

Ainsi, étaler sur cinq ans par tranche de 20 % la réduction des crédits assignés aux Maisons de l’Emploi leur laisse la possibilité de poursuivre leurs activités, d’envisager un redéploiement de leurs missions et également de rechercher de nouvelles sources de financement. 

Le présent amendement a donc pour objet de redéployer une partie des moyens correspondants au financement de l’action n°2 « amélioration de l’insertion dans l’emploi par l’adaptation des qualifications et la reconnaissance des compétences » portée par le programme 103 « accompagnement des mutations économiques et développement de l’emploi » pour les affecter au bénéfice de l’action n°1 « Amélioration de l’efficacité du service public de l’emploi » portée par le programme 102 « Accès et retour à l’emploi ».