Fabrication de la liasse
- Texte visé : Projet de loi de finances, modifié par le Sénat, pour 2018, n° 485
- Stade de lecture : Nouvelle lecture
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
Jean-Louis Bourlanges
Membre du groupe Mouvement Démocrate et apparentés
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Supprimer cet article.
Exposé sommaire
L’article visé ne peut avoir sa place dans un texte budgétaire qu’après consultation de l’ensemble des élus nationaux et locaux. Il existe en effet un question fondamentale du statut de l’élu, mais elle ne se limite pas au seuls grandes villes et ne peut se résoudre par une augmentation des indemnités au taux arbitraire de 40 %.
Cet amendement, qui vise à supprimer l’article inséré lors de la première lecture au Sénat, permettra ainsi d’engager une grande concertation avec notamment l’ensemble des élus et de se concentrer sur la question de leur statut.