Fabrication de la liasse

Amendement n°231

Déposé le mercredi 13 décembre 2017
Irrecevable 40
Photo de madame la députée Valérie Rabault
Photo de monsieur le député Jean-Louis Bricout
Photo de madame la députée Christine Pires Beaune
Photo de monsieur le député François Pupponi

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution

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