Fabrication de la liasse
Adopté
(vendredi 15 décembre 2017)
Photo de madame la députée Valérie Rabault

Valérie Rabault

Membre du groupe Nouvelle Gauche

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Photo de monsieur le député Jean-Louis Bricout

Jean-Louis Bricout

Membre du groupe Nouvelle Gauche

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Photo de madame la députée Christine Pirès Beaune

Christine Pirès Beaune

Membre du groupe Nouvelle Gauche

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Photo de monsieur le député François Pupponi

François Pupponi

Membre du groupe Nouvelle Gauche

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Supprimer cet article.

Exposé sommaire

 Alors que la loi de finances pour 2017 a exonéré de taxe sur les salaires les primes d’impatriation, cet article propose d’exonérer la totalité de la rémunération de cette taxe.

Dans ce PLF, beaucoup est déjà fait pour faciliter les relocalisations à Paris des établissements financiers qui choisiraient de quitter Londres. Cet amendement vise donc à supprimer cet article.