Fabrication de la liasse
- Texte visé : Projet de loi de finances, modifié par le Sénat, pour 2018, n° 485
- Stade de lecture : Nouvelle lecture
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
(vendredi 15 décembre 2017)
I. – À l’alinéa 1, substituer au mot :
« quatrième »
le mot :
« deuxième ».
II. – En conséquence, supprimer l’alinéa 3.
Exposé sommaire
Cet amendement vise à rétablir la version adoptée par l’Assemblée nationale.