Fabrication de la liasse
- Texte visé : Projet de loi de finances n°485, modifié par le Sénat, pour 2018
- Stade de lecture : Nouvelle lecture
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
(vendredi 15 décembre 2017)
À l’alinéa 2, substituer au mot :
« février »
le mot :
« mars ».
Exposé sommaire
Cet amendement est un excellent prétexte pour parler plus généralement du sujet majeur de cet article.