Fabrication de la liasse
- Texte visé : Projet de loi de finances, modifié par le Sénat, pour 2018, n° 485
- Stade de lecture : Nouvelle lecture
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
(vendredi 15 décembre 2017)
À l’alinéa 2, substituer au mot :
« hors »
les mots :
« en dehors ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel, pour ne pas dire plus.