Fabrication de la liasse
- Texte visé : Projet de loi de finances, modifié par le Sénat, pour 2018, n° 485
- Stade de lecture : Nouvelle lecture
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
(vendredi 15 décembre 2017)
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
Cet amendement vise à supprimer la charge supplémentaire que l’article fait porter sur les entreprises au travers d’une taxe sur les locaux destinés au stockage des biens vendus par voie électronique. Les entreprises de logistique ou de stockage se situent principalement dans des anciennes friches industrielles pour lesquelles elles sont un second souffle. Ce dispositif pourrait avoir un effet négatif en incitant les entreprises a délocaliser leurs locaux de stockage derrière les frontières dans des pays voisins (exemple Belgique), ce qui serait une double perte pour l’économie et l’emploi.