Fabrication de la liasse
Rejeté
(vendredi 15 décembre 2017)
Photo de madame la députée Annie Genevard

Annie Genevard

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Photo de monsieur le député Didier Quentin

Didier Quentin

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Photo de monsieur le député Sébastien Leclerc

Sébastien Leclerc

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Photo de madame la députée Virginie Duby-Muller

Virginie Duby-Muller

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Photo de monsieur le député Éric Straumann

Éric Straumann

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Photo de monsieur le député Pierre Cordier

Pierre Cordier

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Photo de monsieur le député Dino Cinieri

Dino Cinieri

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Photo de monsieur le député Jean-Marie Sermier

Jean-Marie Sermier

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Photo de monsieur le député Franck Marlin

Franck Marlin

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Photo de madame la députée Valérie Lacroute

Valérie Lacroute

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Photo de madame la députée Valérie Bazin-Malgras

Valérie Bazin-Malgras

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Photo de monsieur le député Damien Abad

Damien Abad

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Photo de monsieur le député Gilles Lurton

Gilles Lurton

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Jérôme Nury

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Photo de monsieur le député Jacques Cattin

Jacques Cattin

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Photo de madame la députée Véronique Louwagie

Véronique Louwagie

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Photo de monsieur le député Arnaud Viala

Arnaud Viala

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Photo de monsieur le député Jean-Yves Bony

Jean-Yves Bony

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Photo de monsieur le député Vincent Descoeur

Vincent Descoeur

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Photo de monsieur le député Thibault Bazin

Thibault Bazin

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Photo de madame la députée Valérie Boyer

Valérie Boyer

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Photo de monsieur le député Bernard Perrut

Bernard Perrut

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Photo de monsieur le député Claude de Ganay

Claude de Ganay

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Photo de monsieur le député Pierre Vatin

Pierre Vatin

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Photo de monsieur le député Rémi Delatte

Rémi Delatte

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Photo de madame la députée Marie-Christine Dalloz

Marie-Christine Dalloz

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Photo de monsieur le député Philippe Gosselin

Philippe Gosselin

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Photo de madame la députée Isabelle Valentin

Isabelle Valentin

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Photo de madame la députée Nathalie Bassire

Nathalie Bassire

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Photo de monsieur le député Patrick Hetzel

Patrick Hetzel

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Photo de madame la députée Laurence Trastour-Isnart

Laurence Trastour-Isnart

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Photo de monsieur le député Laurent Furst

Laurent Furst

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Photo de monsieur le député Pierre-Henri Dumont

Pierre-Henri Dumont

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I. – À l’alinéa 53, substituer au mot :

« abrogé »

les mots :

« prorogé en l’état jusqu’au 31 décembre 2018 ».

II. – Compléter cet article par l’alinéa suivant :

« XIII. – La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle aux droits mentionnés à l’article 302 bis KA du code général des impôts ».

Exposé sommaire

Le Fonds National de Promotion et de Communication de l’Artisanat est très utile : il permet au secteur de l’artisanat de pouvoir communiquer sur le dynamisme économique dont il est l’acteur. Ainsi, supprimer la taxe allouée à ce Fonds, comme le prévoit l’alinéa 39 de l’article 19 du Projet de Loi de Finances pour 2018 est préjudiciable. En effet, le Gouvernement provoque une rupture dans un système qui fonctionne bien où la marque « l’Artisanat, première entreprise de France » est identifiée. De surcroît, cela va à l’encontre de la déclaration du Président de la République, qui, à plusieurs reprises, a affirmé vouloir défendre l’artisanat.

De surcroît, Benjamin Griveaux, lors de la commission élargie sur la mission « Economie » a reconnu que le FNPCA avait « intelligemment fait une campagne qui a su marquer les esprits » et a indiqué qu’une réflexion était engagée sur l’éventuelle création d’une contribution volontaire obligatoire avec les acteurs de la profession, mais que le montant et le calendrier restaient à préciser. Ainsi, afin de permettre que les mesures ne soient pas prises dans la précipitation et pour que les ajustements soient les bons pour le maintien de la compétitivité du secteur de l’artisanat, conserver le FNPCA jusqu’au 31 décembre 2018 permettra aux acteurs de mieux préparer cette nouvelle organisation.